Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant les services de Carveniqos, vous acceptez ces conditions générales.

Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Service : Les conseils en planification financière fournis par Carveniqos
• Utilisateur : Toute personne utilisant notre plateforme ou nos services
• Contenu : Informations, données et matériaux disponibles sur notre site
• Compte : Espace personnel créé pour accéder à nos services

Utilisation du Service

L'utilisation de notre service est soumise aux règles suivantes :

Utilisations Autorisées

• Consultation des informations à des fins personnelles
• Utilisation des outils de planification financière
• Communication avec nos conseillers

Utilisations Interdites

• Reproduction du contenu sans autorisation
• Utilisation à des fins commerciales non autorisées
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• Diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Respecter la législation applicable
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L'utilisation du contenu est autorisée uniquement dans le cadre du service.

Conditions de Paiement

Les conditions financières suivantes s'appliquent :

• Abonnement mensuel de 250€ TTC
• Paiement par prélèvement automatique
• Facturation le 1er de chaque mois
• Résiliation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours.

Carveniqos se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de non-respect des conditions.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Carveniqos est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser Carveniqos contre toute réclamation résultant d'un usage inapproprié des conseils fournis.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Les tribunaux de Paris restent compétents en dernier recours.

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Politique de Confidentialité .

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. Les changements vous seront notifiés par email.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

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